Maroc: Propositions de réformes constitutionnelles, économiques et sociales

Je ne suis ni juriste ni historien ni politicien. Je n’ai donc pas l’expertise nécessaire pour pouvoir débattre de subtilités légales et juridiques. Je suis par contre un citoyen marocain qui a des aspirations et des droits et qui a envie de mettre son grain de sel à la construction d’un Maroc meilleur, en proposant une liste de réformes à entreprendre concernant la séparation des pouvoirs, le protocole royal, la régionalisation, les identités marocaines, la justice, l’économie et la justice

1- Sépération des pouvoirs

– L’établissement d’une monarchie parlementaire démocratique

– Le monarque devrait exercer un rôle éminemment symbolique en tant que garant de la Constitution, de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale, mais aussi en tant que symbole de la continuité historique de l’État, représentant et garant de ses intérêts à l’étranger.

– Le monarque peut avoir un droit de regard, de conseil et d’avertissement sur la politique menée par le gouvernement et être un arbitre, en cas de crise politique ou gouvernementale.

– Le monarque héréditaire peut être roi ou reine. (L’islam ne l’interdit pas, il y a eu plusieurs femmes chefs d’État dans le monde musulman, Zaynab Annafezawiya de Marrakech, Aicha AL Hurra, Nur Al alam Nakiyat Eddine, Taj Al Alam Safiyat Eddine, Inavat Zakiyyat Eddine…)

– Le pouvoir exécutif est bicéphale, Il est composé du chef d’État (le monarque) et du gouvernement qui dirige depuis le conseil des ministres du Mechouar, les administrations civiles et militaires, ainsi que la politique intérieure et extérieure du Royaume.

– Le Monarque ne participe donc pas aux délibérations du gouvernement et ne contresigne pas ses décisions

– Le Monarque nomme le Premier ministre qui doit être issu du parti politique ayant recueilli le plus grand nombre de places au parlement aux elections législatives. Le Premier ministre nomme les autres membres du Gouvernement.

– Supprimer les ministères de souverainté

– Sanctionner sévèrement les parlementaires absentéistes en publiant annulant leur mandat  au cas où ils cumuleraient un certain nombre d’absences injustifiées.

– Supprimer la deuxième chambre du parlement, et création d’une chambre haute pour représenter l’ensemble des régions du Royaume et la politique nationale et composer avec la chambre des représentants le pouvoir législatif du Maroc.

– La chambre des représentants votera les lois nationales, s’occupera des problèmes de la vie quotidienne des citoyens et détiendrait l’initiative pour le vote du budget.

– Le budget de l’armée doit être débattu au parlement (Le Maroc figure au top 20 des pays les plus dépensiers pour leur défense >> environ 15% du budget de l’Etat!)

– Le monarque porte le titre symbolique de « chef des armées »

2- Allégement du protocole royal

Ne plus déployer autant de forces pour bloquer les villes traversées par le roi, à chaque fois qu’il effectue un déplacement officiel.

– Ne plus monopoliser les journaux télévisés avec les activités royales.

– Abolir le baisemain et les signes de dévouement d’un sujet envers le roi.

3- Décentralisation de l’Etat:

– Fédéralisation et division du Maroc en “régions autonomes” avec un budget propre pour chacune de ces régions,  sous la surveillance de l’État, autorité de tutelle.

– Ces régions joueront un rôle de coordination et d’harmonisation et leurs domaines de compétence seront surtout la police et l’éducation mais également l’environnement, la construction, l’aide sociale, le commerce de détail et certains domaines aussi longtemps qu’il n’existe pas de législation nationale.

– Lancer un “plan Marshall” pour l’intégration des régions reculées dans le circuit économique et social (infrasctrucures, couverture sanitaire, scolarisation…)  sans que celà se limite à des actions de rafistolage.

– Renforcer le pouvoir des élus locaux

4- Education, langues et religions

– Déclarer le Tamazight et l’arabe classique langues officielles

– Déclarer la darija langue nationale puisque c’est la combinaison de toutes les langues qui existent dans le royaume.

– Promouvoir et garantir la protection des langues régionales (hassania, rifain, chleuh, Jebli, zayane…) avec comme principes la territorialité et la liberté de chaque citoyen en matière de langue.

– Faciliter et encourager leur usage oral et écrit dans la vie publique et dans la vie privée.

– Lutter contre le nilinguisme

– Annuler l’article 222, qui punit d’emprisonnement tout individu “notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, et qui rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant ramadan, sans motif admis par cette religion”

– Garantir l’inviolabilité de la liberté individuelle

– Introduire le principe du libre choix de sa religion

5- Réformes économiques et sociales

– Augmenter incessamment le SMIG et instaurer un SMIG régional.

– Introduction une indexation au taux d’inflation encadrée entre 2% et 4,5% ou à 1,5% pour certains salariés qui participeront au programme “Logement décent pour tous”.

– Création d’un programme “Logement décent pour tous“. Toutes les entreprises non agricoles de plus de 20 salariés devraient réserver annuellement de 0,3% à 1 % de leur masse salariale pour la construction de logements sociaux. L’Etat s’engagerait en contrepartie à compenser la perte de collecte pour les comités de quartier qui doivent maintenir les services ces entreprises.

– Une refonte urgente du système pénitentiaire ( remédier aux problèmes de maladies, malnutrition, torture, mauvais traitement, harcèlement sexuel, interdiction de visite, manque de soins médicaux, privation…)

– Réformer la caisse de compensation et établir les prix réels en ciblant par le biais d’aides directes les ménages les plus nécessiteux. 

– Revoir le système de santé. Éliminer les risques financiers et les barrières à l’accès aux services de santé.  Promouvoir l’efficience et éliminer le gaspillage. Assurer une juste répartition de l’ensemble des dépenses publiques pour la santé et se concentrer sur les pauvres. Éliminer les dépenses de médicaments inutiles. Améliorer le contrôle qualité des médicament. Obtenir le maximum des technologies et des services.

– Le conseil de la concurrence devra de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, étudier le fonctionnement des marchés, assurer le respect de l’ordre public économique et nationaliser les grands groupes quand ils relèvent de monopoles naturels ou les démanteler quand ils abusent de leur position dominante (ONA-SNI).

6- Justice pour tous

– Conserver le principe de katalah, mais aucune discrimination ne devrait être faite concernant l’héritage entre filles et garçons.

– Mettre fin aux détentions arbitraires et strict respect de la présomption d’innocence.

– Un plan pour répondre aux attentes des personnes handicapées en matière d’accès à un lieu physique ou à des informations.

Nouveau découpage territorial par la CCR:



3 thoughts on “Maroc: Propositions de réformes constitutionnelles, économiques et sociales”

  • Globalement intéressant son post. Néanmoins, quelques remarques:
    – “Le Monarque ne participe donc pas aux délibérations du gouvernement et ne contresigne pas ses décisions” à mon avis, le roi, en tant que Chef de l’Etat doit participer au Conseil des Ministres. Seul le Conseil de Gouvernement se fait sans lui (en France, le Président de la République dirige le Conseil des Ministres)
    – “Le Monarque nomme le Premier ministre qui doit être issu du parti politique ayant recueilli le plus grand nombre de places au parlement aux elections législatives.” Et si ce premier ministre n’arrive pas à constituer de majorité? Crise infinie à la belge?
    – “Fédéralisation et division du Maroc en « régions autonomes » avec un budget propre pour chacune de ces régions, sous la surveillance de l’État, autorité de tutelle.” N’est pas un risque pour l’unité de notre pays et la porte ouverte aux régions riches qui refuseront d’aider les régions pauvres?
    – “Déclarer la darija langue nationale puisque c’est la combinaison de toutes les langues qui existent dans le royaume.” Pourquoi ne pas reconnaître également les langues espagnole et française?
    – “Réformer la caisse de compensation et établir les prix réels en ciblant par le biais d’aides directes les ménages les plus nécessiteux” Plus facile à dire, qu’à faire… En 86 ça avait été tenté, mais les ménages nécessiteux avaient rejeté cela considérant que c’était les stigmatiser.. Et les prix réels sur le blé (farine, pain), le sucre, l’énergie avaient créé des émeutes…
    – “Revoir le système de santé” que des belles intentions, aucune proposition concrète.

    • Merci Advil pour tes remarques pertinentes et permet-moi d’y répondre assez brièvement, point par point:
      – “à mon avis, le roi, en tant que Chef de l’Etat doit participer au Conseil des Ministres. Seul le Conseil de Gouvernement se fait sans lui (en France, le Président de la République dirige le Conseil des Ministres)” Dans un régime parlementaire démocratique, le chef de l’État s’efface au profit du chef du gouvernement. La présidence du Conseil est donc, de fait, assurée par ce dernier. La France est un mauvais exemple je pense, le président de la République exerce la majorité du pouvoir exécutif et a un rôle prépondérant de par la Constitution, son Democracy Index est d’ailleurs le plus faible d’Europe de l’Ouest et se classe dans la catégorie des “démocraties imparfaites”. Le Roi pourrait exceptionnellement le présider après délibération.
      – “Et si ce premier ministre n’arrive pas à constituer de majorité? Crise infinie à la belge?” On devrait introduire l’élection du Premier ministre au suffrage universel direct (leader du parti ayant récolté le plus de voix) pour éviter ce type de scénario, bien que la Belgique, monarchie fédérale, ne soit pas le Maroc.
      – “Pourquoi ne pas reconnaître également les langues espagnole et française?” pourrais-tu développer un peu? L’espagnol et le français font partie du Maroc contemporain, on parle français ou espagnol dans le nord, on réfléchit en français et on a des documents en français, ces deux langues sont en quelque sorte un butin de guerre 🙂 Mais je ne vois pas l’intérêt de les officialiser ou de les reconnaître comme “langues nationales” , ce ne sont pas nos langues maternelles. Par contre rien ne nous empêche d’opter pour l’anglais comme seconde langue, une langue qui pourrait nous apporter bien plus que le Français surtout dans nos relations internationales.
      – “N’est pas un risque pour l’unité de notre pays et la porte ouverte aux régions riches qui refuseront d’aider les régions pauvres?” En Allemagne, comme en Argentine ou au Mexique, ça a permis de développer encore plus les régions et donc l’ensemble du pays, c’est une occasion pour faire développer les régions pauvres du Royaume (Draa, Taza-Taounate…)
      – “que des belles intentions, aucune proposition concrète.” Je le répète, je ne suis ni politicien, ni économiste, mais un simple citoyen qui a envie (et a le droit) de faire des propositions pour lancer le débat sur les réformes que la commission constitutionnelle et le gouvernement devraient mettre en oeuvre. On est tous d’accord pour dire que le discours prononcé par le Roi est historique mais le peuple ne sera à aucun moment impliqué dans ce processus, que ce soit directement ou par le biais de ses représentants. La réforme sera orchestrée par le Palais, en partenariat avec des juristes, c’est-à-dire des techniciens, en l’occurrence réputés peu politisés, alors que des partis politiques couvrant tout le “spectre gauche-droite” (si tant est qu’il existe) ont de longue date pris position par rapport à la Constitution de 1996 et fait des propositions alternatives.
      Il y a certes la promesse d’un référendum, qui est par définition une consultation populaire directe a posteriori.

  • Ibidarn/merci juste une remarque

    Déclarer le Tamazight et l’arabe classique langues officielles c’est clair, mais le but d’instaurer le Tamazight comme langue officielle c’est justement de rapprocher linguistiquement les amazight (rifain, chleuh, Jebli, zayane…) car en definitif il n’y a que l’accent qui differe comme le cas de la dariga elle meme entre le nord et le sud du maroc . Je trouve donc la proposition de proteger des langues régionales non coherante puisque on officialisant le Tamazight, ces dites langues régionales vont se fusionner d’elles memes avec le temps et c’est justement le but d’unifier tous les marocains autour de deux langues : l’arabe et l’amazight

Leave a Reply


%d bloggers like this: